Contrat de licence pour utilisateur final

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Contrat de licence d'utilisateur final

Les téléchargements figurant sur le site www.ricoh-support.com  ("Le logiciel") servent au support des produits Ricoh. Le logiciel est la propriété de Ricoh Europe PLC, 20 Triton Street, London, NW1 3BF, Royaume-Uni (« Ricoh »), ou d’un tiers à qui Ricoh a octroyé le droit de sous-licence du logiciel.

En tant qu’utilisateur final, vous devez vous servir du Logiciel conformément aux termes de la présente Licence d’utilisation. Par le fait de télécharger le Logiciel sur un ordinateur, vous vous engagez à respecter ces termes. En cas de non-acceptation de ces derniers, il se peut que vous ne puissiez télécharger le Logiciel sur aucun ordinateur.

Accord de licence

Vous devez utiliser le Logiciel sur du matériel Ricoh pour lequel le Logiciel a été conçu. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur tout ordinateur permettant un accès électronique à l’équipement. Vous n’êtes pas autorisé à louer, concéder, vendre ou même distribuer le Logiciel ainsi que transférer à un tiers les droits octroyés par la présente licence.

Acceptation

Vous êtes considéré comme ayant accepté les termes de la présente Licence d’utilisation à partir du moment où vous téléchargez le Logiciel.

Durée

La licence est effective jusqu’à ce qu’il y soit mis fin. Ricoh mettra immédiatement un terme à la licence si vous ne respectez pas ses conditions. En cas de fin de licence, vous devez détruire sans délai toute copie du Logiciel et de la documentation y afférant.

Droit de propriété du Logiciel

La présente Licence d’utilisation a comme condition expresse que le titre et le droit de propriété du Logiciel demeurent à tout instant du ressort de Ricoh ou de la tierce partie commerciale à laquelle Ricoh a octroyé le droit de sous-licence du Logiciel.

Copies

Le Logiciel et la documentation y afférant sont protégés par droit d’auteur. Vous ne pouvez faire de copies du logiciel ou autoriser d’autres personnes à le faire que si celles-ci sont nécessaires pour des raisons de sécurité. Dans ce cas, jusqu’à trois copies peuvent être faites. Toute copie sera soumise aux conditions de la présente Licence d’utilisation. Vous ne pouvez pas modifier, adapter, fusionner, traduire, faire de la rétro-conception, décompiler, démonter ou créer des travaux dérivés basés sur l’ensemble ou des parties du Logiciel et/ou de sa documentation. Vous serez tenu comme responsable légal en cas de non respect des droits d’auteur ainsi que de tout transfert, reproduction ou utilisation non-autorisés du Logiciel et/ou de sa documentation. En cas de rétro-conception ou de décompilation nécessaire dans un but d’intercompatibilité, veuillez contacter Ricoh.

Garanties

Ricoh n’assume aucun type de garantie concernant le Logiciel et/ou la documentation y afférant. Tous les fichiers, pilotes et autre matériel sont fournis « en tant que tels ».

Avis de non-responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Ricoh se déclare non-responsable de toute garantie, expresse ou implicite, sans aucune limitation, y compris les garanties de commercialisation ou d’adaptation dans un but particulier. 

Responsabilité

Ricoh ne sera pas tenu pour responsable des erreurs contenues dans le Logiciel et/ou sa documentation ainsi que de la perte de profit, perte de données, non-compatibilité, infections informatiques, perte d’opportunités, dommages conséquents ou accessoires, suite à de telles erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, Ricoh exclut toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Logiciel.

Non-prolifération

Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou permettre l’utilisation, de quelque façon que ce soit, du Logiciel à toute société et/ou toute personne impliquée dans la recherche et le développement manufacturiers ainsi que dans l’utilisation de technologies destinées à des armes et/ou missiles ordinaires, nucléaires, biologiques.
Divisibilité

Même si une quelconque partie ou disposition de la présente Licence d’utilisation est inapplicable ou en conflit avec la réglementation en vigueur dans une quelconque juridiction, la validité des autres parties ou dispositions ne sera pas remise en question.

Loi applicable

Le présent Contrat est régi par et doit être interprété selon les lois d’Angleterre.

Tribunal compétent

Tout litige découlant du présent Contrat doit être soumis à la juridiction exclusive du Tribunal compétent en Angleterre.

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